Société

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité des données vous informe sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, dont la tenue de notre site Internet Logol.com / elle.lawyer. Nous y décrivons notamment dans quel but, où et comment nous traitons lesquelles de vos données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités distinctes ou complémentaires, d’autres politiques de confidentialité ainsi que d’autres documents juridiques peuvent s’appliquer, tels que les Conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu’aux législations étrangères éventuellement applicables en matière de protection des données, notamment celle de l’Union Européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse sur la protection des données garantit une protection appropriée des données.

 

1.   Adresse de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

 

Logol

Logol AG Sennweidstrasse 43

6312 Steinhausen info@logol.com

Certains cas spécifiques nécessitent d’autres responsables du traitement des données personnelles. Nous vous en informons le cas échéant.

 

1.1  Délégués ou conseillers à la protection des données

Notre personne responsable de la protection des données et à ce titre point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de questions relatives à la protection des données est la suivante :

Alexandra Stojanovic

Senweidstrasse 43

6312 Steinhausen alexandra.stojanovic@logol.com

1.2  Représentant de la protection des données pour l’Espace économique européen (EEE)

Conformément à l’article 27 du RGPD, nous disposons du représentant suivant en matière de protection des données, :

 

VGS Datenschutzpartner GmbH

Am Kaiserquai 69

20457 Hamburg Allemagne

info@datenschutzpartner.eu

 

Le représentant pour la protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les demandes liées au RGPD, pour les personnes concernées et les autorités dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE).

 

2.   Définitions et bases juridiques 

 

2.1  Définitions

Les données personnelles représentent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons des données personnelles.

Le traitement englobe toutes les manipulations de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisées, notamment la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, la collecte, la saisie, l’enregistrement, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les nsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) définit le traitement des données personnelles comme toute opération appliquée à des données à caractère personnel..

2.2  Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Nous traitons – pour autant et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :

  • 6 al. 1, let. b du RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • 6 al. 1 let. f du RGPD qui s’applique au traitement nécessaire des données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou des tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable et à communiquer à leur sujet, à garantir la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse. 
  • 6 al. 1 let. c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément à un éventuel droit applicable d’États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • 6, al. 1, let. e du RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

 

3.   Nature, portée et finalité

Nous traitons toutes les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données historiques et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour satisfaire à nos obligations légales. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En règle générale, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Pour autant et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, pour autant et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

 

4.   Communication

Nous traitons des données afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes. Pour ce faire, ils doivent notamment garantir l’exactitude des données personnelles transmises.

Nous utilisons des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de pouvoir communiquer de façon optimale avec les tiers.

Nous utilisons notamment :

 

5.   Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nos mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre présence en ligne s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, notamment avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique de manière générale– à la surveillance de masse indépendante de tout motif et de tout soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les forces de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient surveillées de manière ciblée.

 

6.   Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en règle générale les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans l‘univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et, pour autant et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des pays dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où la protection des données est assurée pour d’autres raisons ou par d’autres moyens, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous

fournissons volontiers aux personnes concernées, sur demande, des informations sur les éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

 

7.   Droits des personnes concernées

 

7.1  Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

 

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Le cas échéant, nous informons au préalable les personnes concernées des frais encourus.

Nous sommes tenus d’identifier par des mesures adaptées les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

 

7.2  Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité chargée de la protection des données.

En Suisse, l’autorité de surveillance de la protection des données chargée des plaintes de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités de contrôle de la protection des données susceptibles de recevoir des plaintes de personnes concernées – pour autant et dans la mesure où le RGPD est applicable – sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.

 

8.   Utilisation du site web

 

8.1  Cookies

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos cookies internes (first-party cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (third-party cookies), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage définie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et ainsi d’en mesurer par exemple l’audience. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Tout ou partie des cookies peuvent être désactivés ou supprimés dans les paramètres du navigateur à tout moment. Toutefois, nos contenus en ligne ne sont pas accessibles en intégralité sans cookies. Nous demandons donc pour autant et dans la mesure où cela est nécessaire le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour de nombreux services, il est possible de faire opposition (« opt-out ») aux cookies utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité, en paramétrant vos préférences sur AdChoices (Alliance de la publicité numérique du Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAd- Choices (Alliance de la publicité numérique) ou Your Online Choices (Association européenne pour la publicité numérique, AEPN).

 

8.2  Enregistrement des données

Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referer).

 

Nous enregistrons ces données, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable, de même que pour assurer la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

 

8.3  Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi, dits pixels espions, dans notre présence en ligne. Ces pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

 

9.   Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1  Mesure d’efficacité et d’audience

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens hypertexte ou des pixels espions qui détectent si un message individuel a été ouvert et si un lien a été suivi. Ces liens hypertexte et pixels peuvent également collecter des informations sur l’utilisation des notifications et des messages suivant la personne. Nous avons besoin de cette collecte statistique relative à l’utilisation pour mesurer notre efficacité et notre audience, afin de pouvoir proposer des notifications et des messages qui répondent aux besoins des utilisateurs et conformes aux habitudes de lecture des destinataires, et ce de manière efficace et conviviale, durable, sécurisée et fiable.

 

9.2  Consentement et opposition

Vous devez en règle générale consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons légales. Dans le cadre d’un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure « double opt-in » qui prévoit l’envoi d’un e-mail contenant un lien Internet sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

 

En règle générale, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications tels que les newsletters. En vous y opposant, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation que vous en faites, à des fins de mesure d’efficacité et d’audience. Les notifications et communications nécessaires dans le cadre de nos activités demeurent réservées.

 

10.   Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctionnalité et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques,  les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

 

 

  • Services de Microsoft : prestataires : Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données :

«Confidentialité», «Centre de gestion de la confidentialité», Déclaration de confidentialité , Tableau de bord de la protection des données (paramètres de données et de confidentialité).

.

 

10.1  Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

 

  • Hostpoint : Hosting ; Prestataire : Hostpoint AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité.
  • com : hébergement de blogs et construction de sites web ; prestataires : Automattic Inc (USA) / Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd (Irlande) pour les utilisateurs, notamment en Europe ; informations sur la protection des données : politique de confidentialité, politique en matière de cookies.

 

10.2  Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne ou des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Selon l’environnement des participants, nous leur conseillons de mettre leur micro en sourdine par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

 

  • Microsoft Teams : plateforme prévue entre autres pour les conférences audio et vidéo ; prestataire : Microsoft ; informations spécifiques à Teams : « Confidentialité et Microsoft Teams ».

 

10.3  Cartes

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web. Nous utilisons notamment :

 

10.4  Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment :

 

 

10.5  Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

 

 

10.6  Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher des publicités centrées sur nos activités auprès de tiers, comme les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

Avec ce type de publicité, nous souhaitons notamment viser les personnes déjà ou potentiellement intéressées par nos activités (remarketing et targeting). Pour ce faire, nous sommes susceptibles de transmettre des données correspondantes – éventuellement aussi des données personnelles – à des tiers qui rendent possible une telle publicité. Nous pouvons ainsi déterminer si notre publicité est efficace, et surtout si elle entraîne des visites sur notre site web (conversion tracking).

 

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auxquels vous êtes connecté en tant qu’utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre site web à votre profil sur leur site.

Nous utilisons notamment :

 

, « Préférences publicitaires » (Facebook) (connexion à un compte requise).

 

11.   Extensions du site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés auprès de prestataires appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure de serveur.

Nous utilisons notamment :

 

 

12.   Mesure d’efficacité et d’audience

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles, par exemple, de mesurer l’efficacité et l’audience de nos activités ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons aussi, par exemple, tester et comparer l’utilisation de différentes parties ou versions de notre offre en ligne (méthode du « test A/B»). En fonction des résultats de la mesure d’efficacité et d’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des différents utilisateurs sont enregistrées à des fins de mesure d’efficacité et d’audience. Dans ce cas, les adresses IP sont en règle générale abrégées (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure d’efficacité et d’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation – au moins approximative – de l’appareil. En règle générale, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier les différents utilisateurs. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.

 

Nous utilisons notamment :

 

 

13.   Dispositions finales

Nous avons rédigé cette politique de confidentialité à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous sommes en droit de modifier et de compléter à tout moment la présente politique de confidentialité. Les modifications et ajouts seront signalés sous une forme adéquate, notamment par la publication sur notre site web de la politique de confidentialité en vigueur.

 

I am not certain the plural is the right form [A1]

 

big capital font instead of small [A2]

 

grammatically correct, however not very precise for some aspects of the content [A3]

 

 

unknown in french [A4]

 

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